Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toute souscription à un abonnement Ki'Cook (le "Service") conclue entre Flores Studio / Tekao (le "Prestataire") et tout professionnel de la restauration (le "Client"). Les CGV prévalent sur tout autre document. La validation d'un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose plusieurs offres d'abonnement (Basic, Pro, etc.), détaillées sur le site. Les prix sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliqueront lors du renouvellement de l'abonnement.
Les paiements sont gérés de manière sécurisée via la plateforme Stripe. L'abonnement est facturé périodiquement (mensuellement ou annuellement) selon le choix du Client.
Le Service étant destiné exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (sauf exceptions strictement prévues par la loi pour les très petites entreprises sous certaines conditions cumulatives). Tout mois ou année entamé(e) est dû(e) dans son intégralité.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ou via Stripe. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour une période entamée.
Bien que le module de Caisse (Plan Pro) intègre des scellements cryptographiques et des exports comptables Z, il appartient au Client de s'assurer de la conformité de l'utilisation du logiciel avec ses obligations fiscales locales. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de redressement fiscal du Client.
Le Prestataire s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, avec une obligation de moyens ("Best Effort"). Toutefois, le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des pertes financières résultant d'une indisponibilité du Service (panne serveur, attaque DDoS, etc.).
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.