Mentions Légales & Conformité Fiscale

En vigueur au 27/09/2026 — Conforme à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575) et au RGPD

1. Éditeur de la Plateforme (Conformité LCEN)

Le site internet et l'application logicielle SaaS Ki'Cook (accessibles aux adresses kicook.fr et kicook.tekao.fr) sont édités par :

2. Hébergement de la Plateforme

L'hébergement des serveurs d'application, de la base de données relationnelle et des sauvegardes sécurisées de Ki'Cook est confié à :

3. Propriété Intellectuelle & Droit d'Auteur

L'ensemble des composants graphiques, du code source frontend (React) et backend (Node.js), des logos, éléments sonores, interfaces utilisateur et documentations afférents à Ki'Cook relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou réutilisation totale ou partielle sans accord écrit préalable de Benoit Martiré (Flores Studio) est strictement prohibée et passible des sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conformité Fiscale Caisse (Loi Anti-Fraude TVA / Art. 286 CGI)

Le module de caisse enregistreuse Ki'Cook applique rigoureusement les dispositions de l'article 286, I-3° bis du Code Général des Impôts :

5. Données Personnelles, Cookies & Traçabilité

Ki'Cook respecte la vie privée de ses utilisateurs et applique les règles de la CNIL et du RGPD :

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