Mentions Légales & Conformité Fiscale
En vigueur au 27/09/2026 — Conforme à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575) et au RGPD
1. Éditeur de la Plateforme (Conformité LCEN)
Le site internet et l'application logicielle SaaS Ki'Cook (accessibles aux adresses kicook.fr et kicook.tekao.fr) sont édités par :
- Éditeur / Exploitant : Benoit Martiré (Flores Studio)
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Numéro SIRET : 798 751 244 00020
- Adresse postale physique (Siège social & Domiciliation) : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Activité principale (Code NAF / APE) : 6201Z – Programmation informatique
- Adresse de courrier électronique : flores-studio@tekao.fr
- Directeur de la Publication : Benoit Martiré
2. Hébergement de la Plateforme
L'hébergement des serveurs d'application, de la base de données relationnelle et des sauvegardes sécurisées de Ki'Cook est confié à :
- Hébergeur : OVHcloud SAS
- Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone support : 1007 (France métropolitaine) ou +33 9 72 10 10 07
- Site Web officiel : www.ovhcloud.com
- Localisation géographique des données : Centres de données exclusivement situés en France (Union Européenne).
3. Propriété Intellectuelle & Droit d'Auteur
L'ensemble des composants graphiques, du code source frontend (React) et backend (Node.js), des logos, éléments sonores, interfaces utilisateur et documentations afférents à Ki'Cook relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou réutilisation totale ou partielle sans accord écrit préalable de Benoit Martiré (Flores Studio) est strictement prohibée et passible des sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Conformité Fiscale Caisse (Loi Anti-Fraude TVA / Art. 286 CGI)
Le module de caisse enregistreuse Ki'Cook applique rigoureusement les dispositions de l'article 286, I-3° bis du Code Général des Impôts :
- Inaltérabilité : Traçabilité inviolable, interdiction de suppression directe, scellement automatique par écritures compensatoires.
- Sécurisation : Signature cryptographique en chaîne continue (SHA-256) assurant l'intégrité de chaque ticket émis.
- Conservation : Données de clôture journalière (Z de caisse) et archives mensuelles scellées conservées pendant la durée fiscale légale de 6 ans.
- Archivage : Export normalisé du Fichier des Écritures de Caisse (FEC-Caisse) et attestation individuelle de conformité téléchargeable immédiatement.
5. Données Personnelles, Cookies & Traçabilité
Ki'Cook respecte la vie privée de ses utilisateurs et applique les règles de la CNIL et du RGPD :
- Exemption de consentement traceurs (Art. 82 Loi Informatique et Libertés) : Ki'Cook utilise uniquement des cookies et clés de stockage local strictement nécessaires à la fourniture du service (authentification, session active, maintien du panier et sécurité). Aucun traceur publicitaire tiers n'est employé.
- Exercice des droits : Tout utilisateur peut solliciter l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données personnelles à l'adresse flores-studio@tekao.fr.